• Les démarches à entreprendre pour protéger vos musiques ?
• Les droits dont vous disposez sur vos compositions musicales ?
• Vous défendre en cas de contestation de la paternité de vos œuvres ?
• Les sanctions applicables en cas de contrefaçon de vos œuvres ?
A l'issue d'un procès qui fit grand bruit à l'époque, le refrain de la Maritza chanté par Sylvie Vartan en 1968 fut jugé plagié sur celui des "Feuilles Mortes" créé par Yves Montand en 1955. Mais ce qu'on sait moins, c'est que le couplet était manifestement emprunté au couplet d'une chanson moins connue, interprétée par Juliette Greco en 1967, intitulée "La Femme".
Le premier artiste signé par Pascal Nègre chez Universal music France, le « roi du raï » Cheb Khaled a été condamné, vendredi 3 avril, par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié la musique d'un auteur algérien, Cheb Rabah, pour la composition de son plus grand tube international, Didi. Dans sa décision, le tribunal a condamné le chanteur, 55 ans, à restituer à Cheb Rabah les droits d'auteur perçus pour la composition musicale de l'œuvre, commercialisée à partir de 1991, au titre de son exploitation dans le monde, mais aussi pour une période postérieure à juin 2003 en raison d'une prescription partielle.
